Conditions générales

 

Données de l’entreprise

Spadel SA
Avenue des Communautés 110
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique
TVA BE0405.844.436
RPM Bruxelles (FR)
spa.shop@shopwedo.com
015/71.33.35

Article 1 : Généralités

Le site Web d’e-commerce www.webshopspa.be (la « boutique en ligne ») de Spadel SA, dont le siège social est situé avenue des Communautés 110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, TVA BE 0405.844.436, RPM Bruxelles (FR), (« Spadel ») offre aux visiteurs la possibilité d’acheter sur Internet des produits de la boutique en ligne.

 Les présentes conditions générales (les « conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de la boutique en ligne (le « client »). En passant une commande via la boutique en ligne, le client doit accepter expressément les présentes conditions. Ce faisant, il accepte l’applicabilité des présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions complémentaires du client sont exclues, à moins qu’elles n’aient été acceptées expressément, au préalable et par écrit par Spadel.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS et comprennent systématiquement la TVA et tous autres impôts ou taxes à supporter par le client.

Si des frais de livraison (standard ou spéciaux), de réservation ou d’administration sont imputés, ce point est mentionné séparément.

L’indication de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d’accompagnement sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou omissions manifestes dans l’offre n’engagent pas Spadel. Spadel n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées. Spadel n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes ou d’erreurs typographiques ou d’impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service clientèle au préalable.

L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être ajustée ou retirée par Spadel à tout moment. Spadel ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un article. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, ce point est explicitement mentionné dans l’offre.

Article 4 : Achat en ligne

 Le client peut ajouter un ou plusieurs articles à son panier dans la boutique en ligne. Via ce panier d’achats, le client peut ensuite finaliser le processus de commande (à l’aide du bouton de commande « Commander et payer »), en renseignant toutes les données/coordonnées nécessaires pour que Spadel puisse livrer les articles en question au client. À l’issue de ce processus de commande, le client doit finaliser sa commande en cliquant sur le bouton de commande « Payer maintenant », confirmant ainsi sa commande (avec obligation de paiement).

 Dans ce contexte, le client peut créer un compte utilisateur (et l’utiliser pour d’éventuelles futures commandes), mais il n’est pas obligé de le faire (et peut, s’il le souhaite, constituer sa commande sous un profil « invité »).

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• carte de crédit ;
• carte bancaire ;
• Bancontact (pour la Belgique) et iDEAL (pour les Pays-Bas) ;
• Shop Pay ;
• Apple Pay.
  
  

Spadel est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du client à l’égard des commandes dans lesquelles le client est impliqué.

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Après la confirmation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail, ainsi qu’une copie des présentes conditions. 

Les articles commandés par le biais de cette boutique en ligne sont uniquement livrés en Belgique, aux Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg.

La livraison est effectuée via notre partenaire logistique par BPost, PostNL ou DPD en Belgique et aux Pays-Bas, et par BPost et DPD au Grand-Duché de Luxembourg. Les frais de port ordinaires varient en fonction du service de courrier sélectionné par le client (et en fonction de l’emplacement du client) et seront calculés au cours du processus de commande. Les frais de port s’élèvent à titre indicatif (en fonction de la taille et du poids des articles commandés) aux montants suivants :

 

Belgique :

• BPost : entre 4,78 EUR et 6,33 EUR (prix indicatifs de BPost susceptibles de changer)

• PostNL : entre 4,93 EUR et 8,53 EUR (prix indicatifs de PostNL susceptibles de changer)

• DPD : entre 4,33 EUR et 6,99 EUR (prix indicatifs de DPD susceptibles de changer)

 

Pays-Bas :

• BPost : entre 6,82 EUR et 9,24 EUR (prix indicatifs de BPost susceptibles de changer)

• PostNL : entre 5,70 EUR et 9,35 EUR (prix indicatifs de PostNL susceptibles de changer)

• DPD : entre 4,90 EUR et 7,85 EUR (prix indicatifs de DPD susceptibles de changer)

 

Grand-Duché de Luxembourg :

• BPost : entre 8,15 EUR et 15,26 EUR (prix indicatifs de BPost susceptibles de changer)

• DPD : entre 8,25 EUR et 10,10 EUR (prix indicatifs de DPD susceptibles de changer)

 

Ces prix sont indicatifs, s’agissant des prix des services de courrier. Ces derniers les définissant eux-mêmes, ces prix peuvent donc changer. Les frais de port exacts seront calculés et communiqués au client au cours du processus de commande.

Pour une commande de cinquante (50) EUR ou plus, Spadel ne facturera pas de frais de port standard au client, sauf si les articles commandés exigent une livraison spécifique en raison de leur nature (taille, poids, etc.), auquel cas des frais de port spéciaux seront facturés au client.

Spadel s’efforce de veiller à ce que les articles soient livrés au domicile du client dans un délai de dix (10) jours, et dans tous les cas dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut à la livraison doit être signalé sans délai par le client à Spadel.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès l’instant où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des articles. Le risque est toutefois déjà transféré au client lors de la remise au transporteur, lorsque ce dernier a été chargé par le client de transporter les articles et que ce choix n’a pas été proposé par Spadel.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article 6 « Droit de rétractation » s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de Spadel en leur qualité de consommateur.

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze (14) jours civils sans justification.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours civils après le jour où le client ou un tiers désigné par celui-ci, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession de l’article.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Spadel (adresse : avenue des Communautés 110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert ; e-mail : Spa.shop@shopwedo.com ; numéro de téléphone : 015/71.33.35) de sa décision de résilier le contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple : par écrit par courrier, fax ou e-mail). 

Le client peut également exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire électronique joint à la commande (et accessible au moyen d’un QR code). Si le client recourt à cette possibilité, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (par e-mail, par exemple).  

Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Le client doit retourner ou remettre les articles à Spadel sans délai, mais dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours civils après le jour où il a communiqué sa décision de résilier le contrat à Spadel (avenue des Communautés 110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert). Le client est dans les temps s’il retourne les articles avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours civils.

Les frais directs de renvoi des articles sont à la charge de Spadel. 

En cas de perte de valeur de l’article retourné de quelque manière que ce soit, Spadel se réserve le droit d’engager la responsabilité du client et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur des articles résultant de l’utilisation dudit article par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’article. Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base dans ce contexte est que le consommateur ne peut inspecter l’article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

Si le client résilie le contrat, Spadel remboursera au client tous les paiements reçus de ce dernier jusque-là, en ce compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils après que Spadel a été informée de la décision du client de résilier le contrat. Spadel peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu tous les articles en retour, ou jusqu’à ce que le client ait démontré avoir retourné les articles, selon la première éventualité.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Spadel ne sont pas remboursés.

Spadel rembourse le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, à moins que le client n’en ait expressément convenu autrement ; le client ne sera en aucun cas facturé pour un tel remboursement.

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

• la livraison d’articles fabriqués selon les spécifications du client, ou manifestement destinés à une personne spécifique ;
• la livraison d’articles qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée.

 

Article 7 : Garantie

 Les dispositions du présent article 7 « Garantie » s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de Spadel en leur qualité de consommateur.

En vertu des articles 1649bis et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie d’une garantie légale. Cette garantie légale est valable à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit pouvoir produire une preuve d’achat. Le client est invité à conserver l’emballage d’origine des articles.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter le service clientèle de Spadel et retourner les articles à Spadel à ses frais (lesquels frais seront remboursés par Spadel au client si (le défaut de) l’article est couvert par la garantie légale).

Si un défaut est constaté, le client doit en informer Spadel dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de deux (2) mois suivant sa découverte. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement s’éteint.

 La garantie légale ne s’applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation intensive, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

 

Article 8 : Service clientèle

Le service clientèle de Spadel est joignable par téléphone au numéro 015/71.33.35, par e-mail à l’adresse spa.shop@shopwedo.com ou par courrier à l’adresse suivante : avenue des Communautés 110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Les éventuelles réclamations doivent être déposées par l’un de ces canaux.

 

Article 9 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Spadel ne fasse pas valoir à un quelconque moment l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou n’exerce pas un quelconque droit sur ceux-ci, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

 

Article 10 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées d’autres conditions expressément visées et d’éventuelles autres conditions générales de Spadel. En cas de conflit, les présentes conditions prévaudront. Spadel se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles commandes seront soumises aux conditions modifiées.

Article 11 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 12 : Droit applicable – litiges

Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions de droit international privé concernant le droit applicable.

Les tribunaux du siège de Spadel sont compétents en cas de litiges judiciaires si le client est un professionnel.

Le consommateur peut également se tourner vers le service belge de médiation pour le consommateur (https://mediationconsommateur.be/)